Depuis ce 24/01/22, les conducteurs de véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées peuvent, à la condition d’être correctement identifiables, emprunter les sites spéciaux franchissables.
Ces véhicules doivent être signalés par le symbole suivant :
Ce panneau doit respecter les conditions suivantes :
- Mesurer min. 40 cm de côté
- Présenter un fond muni de produits rétroréfléchissants
- Être placé de manière visible du côté gauche, à l’avant comme à l’arrière du véhicule
- Être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n’est pas affecté à ce type de transport
Précisons que la définition du transport scolaire de personnes handicapées vise le fait d’utiliser un moyen de transport spécifiquement en raison du handicap des passagers, peu importe les formes de handicap ou le cadre scolaire.
Notons également que ce type de transport n’ayant pas été rajouté explicitement dans l’article 39 bis (dans lequel un transport scolaire est exclusivement signalé par ce panneau ), les conducteurs de véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées ne peuvent pas circuler dans les « bandes BUS » (signalées par le signal F17).
