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  • Cours théoriques code de la route (1 x par mois)
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Questions fréquentes

Qui n’est PAS soumis au CAP ?

Les conducteurs des véhicules :

  • à titre privé et non commercial,
  • qui ne dépassent pas 45 km/h,
  • de la police, de l’armée, de la protection civile, des pompiers,
  • en test, en entretien, en réparation ou en transformation,
  • utilisés pour des missions de sauvetages ou en état d’urgence,
  • utilisés pour le transport de matériel, de machines, ou d’équipement nécessaire au métier du conducteur (du moment que la conduite n’est pas son activité principale).
Qui est soumis au CAP ?

Depuis le 10/09/2008, tous les chauffeurs des groupes C et D qui exercent leur activité à titre professionnel sont tenus de s’y soumettre. Des dispenses et dérogations existent (voir ci-après).

Qui est dispensé de l’examen de qualification initiale ?
  • Les chauffeurs du groupe D ayant obtenu leur permis de conduire avant le 10/09/2008.
  • Les chauffeurs du groupe C ayant obtenu leur permis de conduire avant le 10/09/2009.